Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

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Formalités administratives

Votre hospitalisation nécessite des formalités indispensables à la prise en charge des frais qu’elle engendre.

Vous devez vous présenter au Bureau des entrées muni des pièces justificatives.

Les pièces nécessaires

- une pièce d’identité officielle en cours de validité
- Carte VITALE ou attestation d’ouverture de droits. Le cas échéant, attestation d’assurance privée.
- Carte ou attestation d’adhésion à une complémentaire maladie.
- Attestation de CMU (Couverture Médicale Universelle)
- Volet n°2 de la liasse de déclaration d’accident de travail remis par votre employeur.
- Pour les pensionnés au titre de l’article L.115 du code des anciens combattants et victimes de guerre, le carnet de soins gratuits.

 

Formalités concernant les étrangers

 

Pour les étrangers membres de l’Union européenne :

* Une pièce d’identité ou passeport.
* La carte européenne de santé ou E111 (Cas d’urgence).
* Le formulaire E112 (Hospitalisation programmée).
* Le cas échéant l'attestation d'adhésion à une assurance privée.
* L’attestation d’affiliation à l’organisme complémentaire.

 

Pour les étrangers hors Union européenne

* Une attestation de prise en charge par un organisme habilité.
Sans formulaire de prise en charge, une provision sera demandée lors de l’admission.
La présentation d’une pièce d’identité lors de l’établissement de votre dossier administratif est vivement recommandée. Elle pourra éviter des erreurs d’identification susceptibles de nuire à votre prise en charge.

 

Admissions programmées

Ces admissions peuvent être réalisées lorsque votre hospitalisation est programmée (par exemple : ce peut être une hospitalisation programmée par le médecin traitant, un retour de soins…) après une consultation. Si votre dossier administratif n’est pas complet, vous devez fournir les pièces justificatives au Bureau des entrées le jour de l’hospitalisation. Sinon, vous vous rendrez directement dans le service de soins.

Consultations ou hospitalisations dans le cadre de l’activité libérale des praticiens

Certains médecins sont autorisés à exercer à titre libéral au sein de l'hôpital, en dehors de leur activité de service public, dans des conditions strictement réglementées. Si vous souhaitez être soigné dans ce cadre, vous devez en avoir convenu avec le médecin lors d'une consultation préalable. À cette occasion, le médecin vous informera sur les modalités de votre prise en charge médicale et sur le montant des honoraires qui vous seront demandés. Vous pouvez également obtenir des informations auprès du service des admissions.

Hospitalisations en psychiatrie

Certains patients sont librement hospitalisés dans un service de psychiatrie comme ils le seraient dans n’importe quel autre service de l’hôpital.
D’autres patients sont hospitalisés sans consentement si des troubles psychiatriques rendent impossible leur consentement et que leur état de santé impose des soins immédiats assortis d’une surveillance en milieu hospitalier.
L’admission peut être prononcée sur demande d’un tiers susceptible d’agir dans l’intérêt du patient ou sans tiers sur production d’un certificat médical notifiant d’un péril imminent.
Enfin, certains patients sont placés en hospitalisation sans consentement pour une période déterminée, ordonnée par arrêté du représentant de l’état. Ne peuvent faire l’objet d’hospitalisation sans consentement que les personnes dont les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public. Dans les cas d’hospitalisation sans consentement, le patient est informé de sa situation juridique et de ses droits, conformément à l’article L 3211-3 du Code de la Santé publique.

 

Enfant mineur

La personne dotée de l’autorité parentale doit procéder très rapidement après l’admission de l’enfant dans l’unité de soins, à la constitution du dossier administratif auprès du Bureau des entrées. Elle doit signer l’autorisation de dispenser des soins et d’opérer. Le mineur reçoit une information adaptée à son degré de maturité et son consentement est systématiquement recherché.

Hospitalisation d'un majeur protégé

Le majeur protégé bénéficie d’une information médicale et sociale appropriée. En ce qui concerne le principe général du consentement préalable, le Médecin doit tenir compte de l’avis de l’incapable majeur. Toutefois, dans certains cas précisés par le juge, il convient de recueillir également le consentement des représentants légaux. Le Médecin responsable a la capacité de saisir le Procureur de la République si la santé ou l’intégrité corporelle du majeur protégé risque d’être compromise par le refus du représentant légal ou l’impossibilité de recueillir le consentement de celui-ci.

Secret professionnel

L’ensemble du personnel hospitalier est tenu au secret professionnel.

Les dépôts d'argent et de valeur

Le Centre Hospitalier décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets de valeur non déposés lors de votre admission. Aussi vous est-il conseillé de les déposer, dès votre entrée, auprès du régisseur du Bureau des entrées. Le retrait pourra être effectué auprès du comptable à la Trésorerie Principale (Cours Monthyon à Aurillac - tél. 04 71 46 81 20) dès votre sortie. Les modalités de retrait vous seront indiquées lors du dépôt. Pour les patients inconscients ou hors d’état de manifester leur volonté, un inventaire des objets détenus sera établi dès leur admission dans le service de soins et les objets de valeurs seront déposés auprès du régisseur du Bureau des entrées. (Loi de 1992 relative aux dépôts).

Les frais de consultation

Si vous n’êtes pas exonéré du ticket modérateur, i vous n’avez pas de complémentaire maladie ou si celle-ci n’a pas signé de convention avec le Centre Hospitalier, vous devez acquitter le montant du ticket modérateur auprès de la régie des consultations externes, à l’issue de la consultation, soit au Bureau Central des entrées ou dans l’un des pôles décentralisés. Si vous êtes exonéré du ticket modérateur ou si vous avez une complémentaire maladie ayant conclu une convention de tiers payant avec l’Etablissement, vous n’avez rien à régler.

Les frais d'hospitalisation

Ils comprennent des frais de séjour (tarification journalière) et un forfait journalier.
Si vous êtes assuré social
- Les frais de séjour sont pris en charge à 80 % par votre régime obligatoire (CPAM, MSA, UDSM...). Les 20 % restants correspondent au ticket modérateur et sont à votre charge ou à celle de votre organisme complémentaire, ainsi que le forfait journalier.
- Les frais de séjour peuvent parfois être pris en charge à 100 % par votre régime obligatoire dans les cas suivants :
* séjours en rapport avec une affection longue durée,
* à compter du 31ème jour d’hospitalisation,
* patients en invalidité,
* acte opératoire dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros.
Dans ces cas, seul le forfait journalier est à votre charge ou à celle de votre complémentaire.
- Les frais de séjour peuvent également être pris en charge en totalité, forfait journalier compris, par votre régime obligatoire dans les cas suivants :
* pour les séjours en maternité pendant les quatre derniers mois de grossesse,
* pour les pensionnés de guerre (Article L.115),
* pour les victimes d’accidents du travail,
* pour les nouveau-nés hospitalisés lors des trente jours suivant la naissance. Dans ces cas, vous n’avez rien à régler.

Si vous n’êtes pas assuré social
Vous êtes redevable de la totalité des frais. Si vous êtes couvert par une assurance privée, vous devez fournir un accord de prise en charge En cas de besoin, le service social peut vous aider pour la constitution d’un dossier de prise en charge au titre de la Couverture Médicale Universelle (CMU).

 

Forfait journalier

Si votre mutuelle n’en prévoit pas la prise en charge ou si vous n’avez pas d’organisme complémentaire, vous devez en régler le montant, le jour de votre sortie auprès de la régie du Bureau des entrées.

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