Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

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Formalités administratives

Votre hospitalisation nécessite des formalités indispensables à la prise en charge des frais qu’elle engendre.

Vous devez vous présenter au Bureau des entrées muni des pièces justificatives.

 

Les pièces nécessaires

  • Pièce d’identité
  • Carte VITALE ou attestation d’ouverture de droits. Le cas échéant, attestation d’assurance privée.
  • Carte ou attestation d’adhésion à une complémentaire maladie.
  • Attestation de CMU (Couverture Médicale Universelle)
  • Volet n°2 de la liasse de déclaration d’accident de travail remise par votre employeur.
  • Pour les pensionnés au titre de l’article L.115 du code des anciens combattants et victimes de guerre, le carnet de soins gratuits.

Formalités concernant les étrangers

Pour les étrangers membres de l’Union européenne :

  • Une pièce d’identité ou passeport.
  • la carte européenne de santé ou E111 (Cas d’urgence).
  • le formulaire E112 (Hospitalisation programmée).
  • le cas échéant l'attestation d'adhésion à une assurance privée.
  • l’attestation d’affiliation à l’organisme complémentaire.

Pour les étrangers hors Union européenne

  • Une attestation de prise en charge par un organisme habilité. Sans formulaire de prise en charge, une provision sera demandée lors de l’admission.
  • La présentation d’une pièce d’identité lors de l’établissement de votre dossier administratif est vivement souhaitée. Elle pourra éviter des erreurs d’identification susceptibles de nuire à votre prise en charge.
  •  La présentation des pièces nécessaires à la prise en charge de votre séjour est obligatoire. A défaut, vous devrez acquitter la totalité des frais.

Admissions programmées

Ces admissions peuvent être réalisées lorsque votre hospitalisation est programmée après une consultation. Vous devez présenter au Bureau des entrées les pièces nécessaires à la prise en charge de votre séjour. Le jour de l’hospitalisation, vous vous rendrez directement dans le service de soins.

Consultations ou hospitalisations dans le cadre de l’activité libérale des praticiens

Certains praticiens ont une activité libérale au sein de l’Établissement. Si vous souhaitez être consulté ou hospitalisé dans ce cadre, vous devez en manifester la volonté. Une information précise, notamment sur le coût des honoraires devra vous être fournie.

Hospitalisations en psychiatrie

Certains patients sont librement hospitalisés dans un service de psychiatrie comme ils le seraient dans n’importe quel autre service de l’hôpital.

D’autres patients sont hospitalisés sur demande d’un tiers (demande écrite et formulée par toute personne susceptible d’agir dans l’intérêt du patient) si des troubles psychiatriques rendent impossible leur consentement et que leur état de santé impose des soins immédiats assortis d’une surveillance en milieu hospitalier.

Enfin, certains sont placés en hospitalisation d’office pour une période déterminée, ordonnée par arrêté préfectoral. Ne peuvent faire l’objet d’hospitalisation d’office que les personnes dont les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public.

Dans les deux derniers cas susvisés, le patient est informé de sa situation juridique et de ses droits, conformément à l’article L 3211-3 du Code de la Santé publique.

Enfant mineur

La personne dotée de l’autorité parentale doit procéder très rapidement après l’admission de l’enfant dans l’unité de soins, à la constitution du dossier administratif auprès du Bureau des entrées. Elle doit signer l’autorisation de dispenser des soins et d’opérer. Le mineur reçoit une information adaptée à son degré de maturité et son consentement est systématiquement recherché.

Hospitalisation d'un majeur protégé

Le majeur protégé bénéficie d’une information médicale et sociale appropriée. En ce qui concerne le principe général du consentement préalable, le Médecin doit tenir compte de l’avis de l’incapable majeur.

Toutefois, dans certains cas précisés par le juge, il convient de recueillir également le consentement des représentants légaux. Le Médecin responsable a la capacité de saisir le Procureur de la République si la santé ou l’intégrité corporelle du majeur protégé risque d’être compromise par le refus du représentant légal ou l’impossibilité de recueillir le consentement de celui-ci.

Droits à l'information et au consentement

Vous avez le droit à une information simple, accessible, intelligible et loyale sur votre état de santé. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre, éclairé et renouvelé pour tout acte médical ultérieur. En cas de dommage, le professionnel ou l’établissement doit vous informer sur les circonstances et les causes de ce dommage.

Personne de confiance

Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne, librement choisie par vous dans votre entourage, et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne de confiance pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.

Confidentialité de la présence d'un patient

Vous pouvez demander que votre présence ne soit pas divulguée en l’indiquant lors de son admission au Bureau des entrées et dans l’Unité de soins. L’Établissement garantit les conditions d’anonymat prévues par la loi (Accouchements sous x, consultations au centre de dépistage).

Secret professionnel

L’ensemble du personnel hospitalier est tenu au secret professionnel. Il lui est interdit de recevoir des pourboires. Si vous souhaitez manifester votre reconnaissance au personnel qui vous a accueilli et soigné, répondez au questionnaire que vous trouverez dans ce livret. L’expression de vos remerciements, de vos critiques et de vos suggestions ne peut qu’être profitable aux agents hospitaliers et les encourager dans l’accomplissement et l’amélioration de leurs tâches quotidiennes.

Informatiques et libertés

En application du code de la santé publique (Article R.6113-7) :

  • Les données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
  • Ces données sont transmises au Médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical. Vous pouvez, directement ou par l’intermédiaire d’un Médecin désigné par vous à cet effet, exercer votre droit d’accès et de rectification de votre dossier. Ce droit s’exerce directement auprès du Médecin responsable de l’information médicale de l’établissement, par l’intermédiaire du Praticien responsable de la structure médicale dans laquelle vous avez reçu des soins ou du Praticien ayant constitué votre dossier (Loi n°2002-303 du 4 mars 2002).
  • Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au  traitement des données nominatives vous concernant dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Service social

Un assistant social de l’établissement peut, à votre demande, se rendre à votre chevet pour vous aider à résoudre vos difficultés d’ordre familial, social ou administratif et faciliter le retour à votre domicile.

Les dépôts d'argent et de valeur

Le Centre Hospitalier décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets de valeur non déposés lors de votre admission. Aussi vous est-il conseillé de les déposer, dès votre entrée, auprès du régisseur du Bureau des entrées.

Le retrait pourra être effectué auprès du comptable à la Trésorerie Principale (Cours Monthyon à Aurillac - Tél.. 04 71 46 81 20) dès votre sortie. Les modalités de retrait vous seront indiquées lors du dépôt.

Pour les patients inconscients, ou hors d’état de manifester leur volonté, un inventaire des objets détenus sera établi dès leur admission dans le service de soins, et les objets de valeurs seront déposés auprès du régisseur du Bureau des entrées. (Loi de 1992 relative aux dépôts).

Les frais de consultations

Les mêmes pièces que pour une hospitalisation sont à fournir au Bureau des entrées lors de votre venue. Si vous n’êtes pas exonéré du ticket modérateur, si vous n’avez pas de complémentaire maladie ou si celle-ci n’a pas signé de convention avec le Centre Hospitalier, vous devez acquitter le montant du ticket modérateur auprès de la régie des Consultations externes, à l’issue de la consultation. Dans les divers Pôles d’accueil (Imagerie/DMU), vous pouvez également régler les sommes dues à votre sortie.

Si vous êtes exonéré du ticket modérateur ou si vous avez une complémentaire maladie ayant conclu une convention de tiers payant avec l’Établissement, vous n’avez rien à régler.

NB : Depuis le 1er janvier 2006, les dispositifs inhérents à la réforme de l’assurance maladie sont appliqués (parcours de soins, nouveau rythme de tarification). La facturation des séjours et soins externes est adaptée aux modalités de cette réforme. Le Bureau des entrées est à votre disposition pour vous renseigner.

Si les pièces nécessaires au règlement des honoraires dues lors de la consultation ne sont pas fournies, vous serez amené à régler la totalité à l’issue de la consultation.

Les frais d'hospitalisations

Ils comprennent des frais de séjour (tarification journalière) et un forfait journalier.

Si vous êtes assuré social :

  • Soit les frais de séjour sont pris en charge à 80 % par votre régime obligatoire (CPAM, MSA, UDSM...) - les 20 % (Ticket modérateur) sont à votre charge ou à celle de votre organisme complémentaire.
  • Soit les frais de séjour sont pris en charge à 100 %, par votre régime obligatoire, à l’exception du forfait journalier, et du forfait actes lourds (dû pour les actes supérieur à 91 euros) :
    • Cas des séjours en rapport avec une affection longue durée,
    • à compter du 31ème jour d’hospitalisation,
    • patients en invalidité,
    • acte opératoire dont le tarif est supérieur ou égal à 91 euros. Dans ce cas, le forfait journalier est à votre charge ou à celle de votre complémentaire
  • Soit les frais de séjour sont pris en charge en totalité (forfait journalier compris), par votre régime obligatoire :
    • pour les séjours en maternité pendant les quatre derniers mois de grossesse,
    • pour les pensionnés de guerre (Article L.115),
    • pour les victimes d’accidents du travail,
    • pour les nouveau-nés hospitalisés lors des trente jours suivant la naissance. Dans ce cas, vous n’avez rien à régler.

Si vous n’êtes pas assuré social

Vous êtes redevable de la totalité des frais à moins que vous ne soyez pris en charge par une assurance privée.

En cas de besoin, le service social peut vous aider pour la constitution d’un dossier de prise en charge au titre de la CMU.

Forfait journalier

Si votre mutuelle n’en prévoit pas la prise en charge ou si vous n’avez pas d’organisme complémentaire, vous devez en régler le montant, le jour de votre sortie auprès de la régie du Bureau des entrées.

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