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Chartes

Charte de la personne hospitalisée (principes généraux)

La charte en toutes les langues :

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Charte de la personne hospitalisée :

Charte de la personne hospitalisée (pdf - 613,54 ko)

Charte Marianne

 

 

 

 

 

 

Autres Chartes

Charte de l'enfant

Charte de l'usager en santé mentale

Charte violence routière

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

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