Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

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Formalités administratives

L’hôpital met en œuvre la simplification du parcours du patient qui vient pour une consultation externe en permettant la réalisation des formalités administratives, muni des pièces justificatives, sur le lieu de rendez-vous médical.

 Un passage au bureau des entrées n’est donc plus nécessaire si vous venez en consultation. 

Les pièces nécessaires

  • une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille). Le permis de conduire n’est pas une pièce d’identité.
  • carte VITALE ou attestation d’ouverture de droits. Le cas échéant, attestation d’assurance privée.
  • carte ou attestation d’adhésion à une complémentaire maladie.
  • et/ou attestation de CMU (Couverture Médicale Universelle), si tel est votre cas,
  • en cas d’accident de travail : volet n°2 de la liasse de déclaration d’accident de travail remis par votre employeur.
  • pour les pensionnés au titre de l’article L.115 du code des anciens combattants et victimes de guerre.

 

Formalités concernant les étrangers

 

Pour les étrangers membres de l’Union européenne :

  • Une pièce d’identité ou passeport.
  • La carte européenne de santé (Cas d’urgence).
  • Le formulaire E112 (Hospitalisation programmée).
  • Le cas échéant l'attestation d'adhésion à une assurance privée.
  • L’attestation d’affiliation à l’organisme complémentaire.

 

Pour les étrangers hors Union européenne

* Une attestation de prise en charge par un organisme habilité.

Sans formulaire de prise en charge, une provision sera demandée lors de l’admission.

La présentation d’une pièce d’identité officielle lors de la création de votre dossier administratif est vivement recommandée. Elle pourra éviter des erreurs d’identification susceptibles de nuire à votre prise en charge.

 

Vérification de l’identité 

Votre identité constitue le 1er maillon de votre prise en charge et une identification incorrecte peut avoir des conséquences très graves. Une commission du Centre Hospitalier, l’« Autorité de gestion de l’identité », coordonne la gestion du risque « identitovigilance » notamment en organisant la formation périodique des professionnels. En cas d’hospitalisation, vous serez également incité(e) à vérifier régulièrement votre identité et à porter un bracelet d’identification.

Pour améliorer encore le dispositif de sécurisation, devenez acteur de votre sécurité .

  • Lors de l’accueil :

-   communiquez un document officiel d’identité (carte d’identité, passeport, à défaut permis de conduire) ;

-   portez la plus grande attention à la communication orale de l’identité : nom de naissance, prénoms, date de naissance, …

-   demandez à vérifier l’étiquette d’identification dès l’impression.

  • En cours de séjour, avant la réalisation des soins et déplacements dans l’établissement (changement de service, examen complémentaire, imagerie, bloc opératoire, …), si le professionnel qui vous prend en charge ne vous sollicite pas pour décliner votre identité, intervenez, communiquez-lui les éléments et présentez votre bracelet.
  • En cas d’erreur ou d’incohérence, alertez le professionnel.

L’identité est LA donnée d’interface entre l’hôpital et vous. Engagez-vous dans un partenariat actif pour un séjour sécurisant.

Hospitalisations en psychiatrie

Certains patients sont librement hospitalisés dans un service de psychiatrie comme ils le seraient dans n’importe quel autre service du Centre Hospitalier.

Si des troubles psychiatriques rendent impossible le consentement du patient et si son état de santé impose des soins immédiats assortis d’une surveillance en milieu hospitalier, l’admission peut être prononcée au vu d’un certificat médical, d’une demande d’un tiers susceptible d’agir dans l’intérêt du patient ou sans tiers sur production uniquement d’un certificat médical notifiant l’existence d’un péril imminent. Si des troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public, le patient sera alors hospitalisé sur décision du Représentant de l’Etat. Le patient hospitalisé est informé de sa situation juridique et de ses droits, conformément à l’article L 3211-3 du Code de la Santé publique et sa situation sera examinée par le Juge des Libertés et de la Détention dans les 12 jours suivant l’admission.

Hospitalisation d'un majeur protégé

Le majeur protégé bénéficie d’une information médicale et sociale appropriée. Le médecin responsable du patient adapte son information au niveau de compréhension de chaque patient au moment où cette information lui est délivrée. Si le patient est dans une phase rendant cette réception et compréhension d’informations favorables, alors il lui sera donner ces informations et il sera tenu compte de son témoignage pour la prise de décision médicale. Si le patient est hors d’état de comprendre l’information qui lui est donnée et de manifester sa volonté, l’information est alors délivrée à la personne chargée de le représenter.

Secret professionnel

L’ensemble du personnel hospitalier est tenu au secret professionnel. Dans le cadre de votre prise en charge, des informations pourraient être transmises entre les praticiens des Centres hospitaliers du Groupement Hospitalier de Territoire, à la condition qu’ils participent tous à votre prise en charge. En effet, avec votre accord, les médecins peuvent échanger des informations utiles à leur intervention et nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à votre suivi médico-social et social.

Pourboires

Il lui est interdit de recevoir des pourboires. Si vous souhaitez manifester votre reconnaissance au personnel qui vous a accueilli et soigné, vous pouvez répondre au questionnaire que vous trouverez dans ce livret. L’expression de vos remerciements, de vos critiques et de vos suggestions ne peut qu’être profitable aux agents hospitaliers et les encourager dans l’accomplissement et l’amélioration de leurs tâches quotidiennes.

L’activité libérale

Certains médecins sont autorisés à exercer à titre libéral au sein de l'hôpital, en dehors de leur activité de service public, dans des conditions strictement réglementées. Si vous souhaitez être soigné dans ce cadre, vous devez en avoir convenu avec le médecin lors d'une consultation préalable. À cette occasion, le médecin vous informera sur les modalités de votre prise en charge médicale et sur le montant des honoraires qui vous seront demandés. Vous pouvez également obtenir des informations auprès du service des admissions.

Dépôts de biens à l’admission ou en cours d’hospitalisation

À votre admission ou durant votre séjour, vous pouvez porter des effets personnels. Il vous est conseillé dans la mesure du possible de remettre à votre entourage vos biens et de ne garder que ce qui indispensable à votre séjour.

Si vous ne pouvez en aucun cas les laisser chez vous ou les confier à vos proches, nous vous informons que vous êtes invités à déposer vos objets personnels : espèces, valeurs, bijoux, cartes de crédit, chéquiers... à la trésorerie principale par l’intermédiaire de la régie de l’hôpital située au bureau des entrées à l’entrée de l’Espace Médico Chirurgical. Si vous ne souhaitez pas déposer vos biens, la responsabilité de l’établissement ne pourra pas être engagée en cas de perte, vol ou détérioration.

Les objets ou valeurs non réclamés au-delà d’un an seront considérés comme abandonnés.

Modalités de retrait des objets déposés :

Retrait des objets sans valeur (clefs, carte d’identité, permis de conduire…)

Le patient se rend à la régie, située au bureau des entrées, avec le reçu de dépôt.

En cas de sortie prévue le dimanche ou jours fériés, le retrait devra être effectué la veille à la régie.

Retrait des objets de valeur (chéquier, carte bancaire, bijoux, numéraire…).

Le patient doit réclamer les objets auprès de la Trésorerie Principale (2 cours monthyon 15000 Aurillac). Il doit présenter les reçus de dépôt qui lui auront été remis par le service de soins ainsi qu’une pièce d’identité.

Les retraits peuvent être effectués par toute autre personne mandatée par le patient sur présentation des reçus et des pièces d’identité des deux personnes (patient et personne mandatée). La procuration doit être établie par le patient lui-même, signée par lui et contresignée par deux témoins faisant partie du personnel du service.

Pour les patients inconscients ou hors d’état de manifester leur volonté, un inventaire des objets détenus sera établi dès leur admission dans le service de soins.

 

Les frais de consultation

Si vous n’êtes pas exonéré du ticket modérateur, si vous n’avez pas de complémentaire maladie ou si celle-ci n’a pas signé de convention avec le Centre Hospitalier, vous devez acquitter le montant du ticket modérateur auprès de la régie du Bureau des entrées, à l’issue de la consultation.       

Si vous êtes exonéré du ticket modérateur ou si vous avez une complémentaire maladie ayant conclu une convention de tiers payant avec l’Etablissement, vous n’avez rien à régler.

Les frais d'hospitalisation

 

Ils comprennent des frais de séjour (tarification journalière) et un forfait journalier.

 

Si vous êtes assuré social

- Les frais de séjour sont pris généralement en charge à 80 % par votre régime obligatoire (CPAM, MSA, RSI...). Les 20 % restants correspondent au ticket modérateur et sont à votre charge ou à celle de votre organisme complémentaire, ainsi que le forfait journalier.

- Les frais de séjour peuvent parfois être pris en charge à 100 % par votre régime obligatoire dans les cas suivants :

* séjours en rapport avec une affection longue durée,

* à compter du 31ème jour d’hospitalisation,

* patients en invalidité,

* acte opératoire dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros.

Dans ces cas, seul le forfait journalier est à votre charge ou à celle de votre complémentaire.

- Les frais de séjour peuvent également être pris en charge en totalité, forfait journalier compris, par votre régime obligatoire dans les cas suivants :

* séjours en maternité pendant les quatre derniers mois de grossesse,

* pensionnés de guerre (Article L.115),

* victimes d’accidents du travail,

* nouveau-nés hospitalisés lors des trente jours suivant la naissance.

Dans ces cas, vous n’avez rien à régler.

 

Si vous n’êtes pas assuré social

Vous êtes redevable de la totalité des frais. Si vous êtes couvert par une assurance privée, vous devez fournir un accord de prise en charge

En cas de besoin, le service social peut vous aider pour la constitution d’un dossier de prise en charge au titre de la Couverture Médicale Universelle (CMU).

Forfait journalier

Si votre mutuelle n’en prévoit pas la prise en charge ou si vous n’avez pas d’organisme complémentaire, vous devez en régler le montant, le jour de votre sortie auprès de la régie du Bureau des entrées.

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