Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

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Demande d'accès au Dossier médical

Comment demander l'accès à votre Dossier médical ?

Un dossier médical est systématiquement constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant parvenir une demande écrite, accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité, au Directeur du Centre hospitalier. Un formulaire à renseigner vous sera communiqué.

Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Si vous êtes ayant droit d'une personne décédée, vous devez justifier de votre qualité d'ayant droit par un certificat d’hérédité et joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande. En effet, vous ne pourrez accéder à certaines informations d’ordre médical que pour connaître les causes de la mort, faire valoir un droit ou défendre la mémoire du défunt. Seules les informations répondant à votre requête vous seront délivrées.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

La consultation du dossier sur place est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi en recommandé avec accusé de réception, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans (ou plus, dans certains cas bien définis) à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire sur l'accès au dossier médical, n'hésitez pas à vous adresser au bureau des entrées.

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