L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.
Charte de la personne hospitalisée (principes généraux)
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Livret d’accueil du patient du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac situé dans le Cantal en Auvergne Rhône Alpes