L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.
Charte de la personne hospitalisée (principes généraux)
La charte en toutes les langues : cliquez ici
Consultez le Guide “Usagers de la santé : votre santé – vos droits” Ed. 2014
