MAJ le 28 août 2026
Certification
Le diplôme est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sous le numéro : 39923
Date d’échéance de l’enregistrement : 31/08/2026.
À partir du 1er septembre 2026, le diplôme sera inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sous le numéro : RNCP42589.
Date d’échéance de l’enregistrement : 31/08/2031.
Exercice de la profession
- Etudiants régis par le référentiel de formation 2009 (étudiants en 2ème et 3ème année de formation à partir de septembre 2026)
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_du_31_juillet_2009.pdf
Article L4311-1 – Code de la santé publique – Légifrance
- Etudiants régis par le référentiel de formation 2026 (étudiants en 1ère année de formation au 1er septembre 2026)
A l’issue des 3 ans de formation théorique et clinique, pour obtenir le diplôme d’état et le grade Licence, l’étudiant doit avoir validé les 13 compétences.
Exercice de la profession
À l’issue des 3 ans de formation théorique et clinique (organisés en 6 semestres et 180 ECTS), pour obtenir le Diplôme d’État et le grade de Licence, l’étudiant doit avoir validé l’ensemble des compétences du référentiel de formation qui régit sa formation.
Définition de la profession et des missions associées (Article L4311-1 du code de santé publique) :
L’infirmier(ère) exerce son activité, dans le respect du code de déontologie, dans le cadre de son rôle propre ou sur prescription et en coordination avec les autres professionnels de santé.
Il/elle entreprend, réalise, organise et évalue les soins infirmiers. Il effectue des consultations infirmières et pose un diagnostic infirmier. Il prescrit les produits de santé et les examens complémentaires nécessaires à l’exercice de sa profession.
Il/Elle :
1° Dispense des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique, procède à leur évaluation et contribue à la conciliation médicamenteuse ;
2° Contribue à l’orientation de la personne ainsi qu’à la coordination et à la mise en œuvre de son parcours de santé ;
3° Dans le cadre de son rôle propre, en accès direct, et dans le cadre de son rôle prescrit, participe aux soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11 du CSP ;
4° Participe à la prévention, aux actions de dépistage, à l’éducation à la santé, à la santé au travail, à la promotion de la santé et à l’éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage ;
5° Concourt à la formation initiale et à la formation continue des étudiants, de ses pairs et des professionnels de santé placés sous sa responsabilité ;
6° Exploite les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche, notamment dans le domaine des sciences infirmières.
L’infirmier participe à la mission de service public de permanence des soins dans les conditions fixées à l’article L. 6314-1 du CSP.
Cadre réglementaire
Plusieurs textes règlementaires régissent la formation d’infirmier-ère:
- Arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier, et ses annexes
- Arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
- LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier (1) LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier (1) – Légifrance
- Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d’État d’infirmier Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier – Légifrance
- Décret du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier – Légifrance